POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute information communiquée est
strictement confidentielle.
Aucune communication à
des tiers sans votre consentement
préalable ne sera effectuée.
Toutes vos informations seront supprimées
à votre demande une fois devenues inutiles
pour notre échange.
GARANTIE
Conforme à la loi en vigueur.
Exclusion :
Interprétation différente de l’administration
Changement de loi
Contrôle défavorable
Mise en œuvre maladroite
de la part du client.
MENTIONS LEGALES
Entreprise Individuelle
M.BONNEFOUX Sylvain
Siret XXX XXX XXX